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2M Moto 28
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Concession / atelier moto
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Facebook02 37 46 23 2133 rue du Pressoir, 28500 Vernouillet
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Mardi, Mercredi et Jeudi : 9h/12h30 - 15h/19h

Vendredi : 9h/12h30 - 14h/19h

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CGV - Mentions légales
Informations légales

Mentions légales

Retrouvez ci-dessous les mentions légales du site ainsi que les conditions générales d’utilisation de 2M Moto 28.

Mentions légales

Éditeur du site

2M Moto 28 SARL (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est situé au 33 rue du Pressoir, 28500 Vernouillet.

SIRET

81905664900018

N° TVA

FR06819056649

Téléphone

02 37 46 23 21

Adresse e-mail

2mmoto28@gmail.com

Directeur de la publication

Moullée Michel

Responsable du site

Moullée Michel

Hébergeur

OVH

Art. 1

Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.2mmoto28.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

2M Moto 28 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation.

Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2

Données personnelles et autres données

2.1 Données personnelles

Les données sont exclusivement destinées à 2M Moto 28, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.

Ces informations sont confidentielles et conservées par 2M Moto 28, ses filiales et les membres de son réseau commercial.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l'adresse suivante : 33 rue du Pressoir, 28500 Vernouillet ou par e-mail à l'adresse 2mmoto28@gmail.com.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de 2M Moto 28, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : .

Art. 3

Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. 2M Moto 28 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4

Cookies

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Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

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Art. 5

Contenu du Site

2M Moto 28, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site.

2M Moto 28 et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

2M Moto 28 peut apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux produits décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des prix maximum conseillés à la date de la dernière mise à jour du Site.

Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants.

Ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de 2M Moto 28.

Art. 6

Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite à l'hébergeur :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix —support@ovh.com

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.

Le fait de déclarer un contenu illicite dans le but d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (art. 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004).

Art. 7

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.

2mmoto28@gmail.com

2.2 Données de connexion

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

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