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2M Moto 28
2mmoto28@gmail.com33 rue du Pressoir, 28500 Vernouillet
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Concession / atelier moto
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Facebook02 37 46 23 2133 rue du Pressoir, 28500 Vernouillet
33 rue du Pressoir28500 Vernouillet02 37 46 23 21

Lundi : 15h/19h

Mardi, Mercredi et Jeudi : 9h/12h30 - 15h/19h

Vendredi : 9h/12h30 - 14h/19h

Samedi : 9h/12h30 - 14h/18h

Restons en contact !

CGV - Mentions légales
Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société 2M Moto 28 et toute personne effectuant un achat sur le site.

Article 1

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société 2M Moto 28, 33 rue du Pressoir, 28500 Vernouillet.

Article 2

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société 2M Moto 28 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société 2M Moto 28 jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3

Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.2mmoto28.fr
  • Par téléphone : 02 37 46 23 21

Informations contractuelles

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société 2M Moto 28 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.2mmoto28.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation.

Article 5

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système de paiement sécurisé.

Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société 2M Moto 28 procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.

Article 7

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.2mmoto28.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera envoyé.

En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande selon les conditions prévues par le Code de la Consommation.

Article 9

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Article 10

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société 2M Moto 28 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet.

Article 11

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.2mmoto28.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 2M Moto 28.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.

Article 13

Données personnelles

La société 2M Moto 28 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration de nos services.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Article 14

Archivage preuve

La société 2M Moto 28 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.